Côte d'Ivoire : le ramassage d'ordures ménagères désormais utilisé comme sanction pour certaines infractions routières graves

La Côte d'Ivoire renforce son arsenal de lutte contre l'incivisme routier en introduisant les travaux d'intérêt général (TIG) comme sanction alternative pour certaines infractions graves au Code de la route. Parmi les tâches confiées aux contrevenants figurent le ramassage d'ordures ménagères, le nettoyage de la voirie et le curage des caniveaux.

Cette mesure, portée par le ministère des Transports et la Direction générale des Transports terrestres et de la Circulation (DGTTC), s'appuie sur la loi n° 2025-175 du 19 mars 2025 relative aux travaux d'intérêt général. Elle vise à responsabiliser les usagers de la route tout en contribuant à l'amélioration du cadre de vie.

Les statistiques officielles montrent que l'insécurité routière demeure un enjeu majeur en Côte d'Ivoire. Selon le ministère des Transports, le pays enregistre plus de 15 000 accidents de la circulation chaque année, causant en moyenne plus de 1 000 décès et près de 20 000 blessés. Les autorités estiment que plus de 90 % des accidents sont liés au facteur humain, notamment :

l'excès de vitesse, le non-respect du Code de la route, les dépassements dangereux, l'usage du téléphone au volant, la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.

Par ailleurs, les deux-roues sont impliqués dans une part importante des accidents de la circulation. Les statistiques du ministère indiquent qu'ils représentent plus de 60 % des accidents enregistrés dans plusieurs grandes agglomérations, notamment à Abidjan.

Face à cette situation, le gouvernement s'est fixé pour objectif de réduire de 50 % le nombre de tués sur les routes, conformément aux engagements internationaux en matière de sécurité routière.

Contrairement aux sanctions classiques limitées aux amendes ou aux peines d'emprisonnement, les travaux d'intérêt général permettent aux auteurs d'infractions d'effectuer, sans rémunération, des activités utiles à la collectivité.

Les personnes condamnées pourront notamment participer à :

Le ramassage d'ordures ménagères , Le nettoyage des espaces publics , Le curage des caniveaux , L’entretien des infrastructures publiques

L'objectif est de provoquer un électrochoc pédagogique, en faisant prendre conscience aux contrevenants de leur responsabilité dans la préservation de la sécurité routière et de l'environnement.

La loi n° 2025-175 du 19 mars 2025 relative aux travaux d'intérêt général institue les TIG comme peine alternative ou complémentaire à certaines sanctions pénales.

Elle autorise les juridictions à condamner une personne à effectuer, sans rémunération, un travail au profit d'une administration publique, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'une structure d'intérêt général.

L'application des TIG aux infractions routières graves constitue ainsi l'une des premières déclinaisons concrètes de cette réforme judiciaire.

Les conducteurs peuvent vérifier leur situation auprès des plateformes officielles :

CGI Digital pour consulter les contraventions de vidéoverbalisation et le statut du permis de conduire le centre d'appel 1302, accessible gratuitement pour obtenir des informations sur un véhicule TrésorPay–TrésorMoney via le code USSD 760*2*3#** pour régler les contraventions ordinaires.