CPI : Karim Khan destitué de ses fonctions de procureur après un vote historique
Karim Khan a été démis de ses fonctions de procureur de la CPI après un vote historique de l’Assemblée des États parties. La décision intervient après des accusations de faute grave et de harcèlement
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a été officiellement démis de ses fonctions vendredi 24 juillet 2026, à l’issue d’une session extraordinaire à huis clos de l’Assemblée des États parties, tenue au siège des Nations unies à New York.
La décision a été adoptée par vote secret avec une large majorité : 82 États sur les 125 membres ont voté en faveur de sa révocation, dépassant largement la majorité requise fixée à 63 voix. Treize pays se sont opposés à cette mesure, tandis que 15 autres se sont abstenus.
L’Assemblée des États parties reproche à Karim Khan une « faute grave » ainsi qu’un « manquement grave aux devoirs liés à sa fonction ». Cette procédure fait suite à des accusations d’agression sexuelle et de harcèlement formulées par une ancienne collaboratrice au sein de son bureau.
L’enquête menée sur ces accusations aurait révélé l’existence d’une relation jugée inappropriée, caractérisée par un important déséquilibre de pouvoir entre le procureur et la plaignante. Ces éléments ont conduit les États membres à engager une procédure exceptionnelle de destitution, une première dans l’histoire de la CPI.
L’ancien procureur rejette catégoriquement les accusations portées contre lui. Par l’intermédiaire de son avocat Tayab Ali, il a annoncé son intention de contester la légalité de cette révocation devant toutes les instances juridiques disponibles.
Ses défenseurs estiment que la procédure ayant conduit à son départ pourrait être contestable sur le plan juridique et institutionnel.
La destitution de Karim Khan ne remet pas en cause les décisions judiciaires prises par la CPI durant son mandat. Les mandats d’arrêt délivrés contre plusieurs dirigeants internationaux, notamment le président russe Vladimir Poutine et le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, restent en vigueur.
Selon les règles de la Cour, seuls les juges de la CPI disposent de l’autorité nécessaire pour confirmer, modifier ou annuler ces décisions judiciaires.
En attendant l’élection d’un nouveau procureur général, la direction du Bureau du procureur sera assurée par les adjoints de Karim Khan. L’Assemblée des États parties devra désormais engager rapidement le processus de désignation de son successeur.
Cette crise intervient dans un contexte particulièrement sensible pour la CPI, déjà confrontée à de fortes pressions diplomatiques et politiques autour de plusieurs enquêtes internationales.
La décision a été saluée par plusieurs responsables israéliens et américains, qui ont accusé Karim Khan d’avoir perdu sa crédibilité et d’avoir politisé son action à la tête de la Cour.
À l’inverse, la représentation palestinienne à La Haye ainsi que plusieurs organisations internationales de défense des droits humains, dont Human Rights Watch, ont exprimé leurs inquiétudes. Elles craignent que cette destitution ne fragilise l’indépendance de la CPI et n’alimente les accusations d’ingérence politique dans le fonctionnement de la justice internationale.